Conditions générales | Arlequin Casino

Conditions générales (CGU / T&C)

Dernière mise à jour :
Opérateur : Arlequin Casino
Site web : frcasinoarlequin.com
E-mail : [email protected]
Adresse :
3 Bd Rocheplatte, 45000 Orléans, France

1. Acceptation

En accédant au site frcasinoarlequin.com et/ou en créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Éligibilité

  • Être majeur et avoir la capacité légale d’utiliser le service.
  • Fournir des informations exactes et à jour.
  • Respecter les restrictions applicables selon votre localisation.

3. Compte joueur

3.1 Compte unique

Un seul compte par personne est autorisé, sauf accord explicite. Les multi-comptes ou tentatives de contournement peuvent entraîner des contrôles, limitations ou mesures de sécurité.

3.2 Identifiants

  • Vous êtes responsable de vos identifiants et de la sécurité de votre compte.
  • Contactez le support en cas d’activité suspecte.

4. Vérification (KYC/AML)

Pour des raisons de conformité et de sécurité, nous pouvons demander des documents (identité, domicile, preuve de paiement). Tant que la vérification n’est pas finalisée, certaines fonctionnalités (notamment les retraits) peuvent être limitées.

5. Paiements (dépôts)

  • Les dépôts doivent provenir de moyens de paiement légitimes et appartenant au titulaire du compte.
  • Des contrôles anti-fraude peuvent retarder ou refuser certaines opérations.
  • Les frais éventuels de prestataires externes restent à la charge du joueur.

6. Retraits

Les retraits sont soumis aux contrôles de sécurité, à la vérification d’identité et aux obligations de conformité. Selon les cas, le retrait peut être effectué vers un moyen de paiement cohérent avec le dépôt.

6.1 Cas pouvant entraîner un délai

  • Documents manquants/illisibles ou incohérences d’informations.
  • Signaux de fraude, suspicion d’abus de bonus ou multi-comptes.
  • Contrôles AML nécessitant des justificatifs complémentaires.

7. Bonus et promotions

Les bonus sont soumis à des conditions spécifiques (mise, durée, plafonds, jeux éligibles, exclusions). En cas de conflit, les conditions de la promotion concernée prévalent.

  • Offres potentiellement limitées à une par joueur/ménage/appareil/adresse IP.
  • Tout contournement peut annuler l’éligibilité.

8. Jeu loyal et interdictions

  • Interdiction de triche, collusion, exploitation de bugs, scripts ou automatisation.
  • Interdiction d’usurpation d’identité ou d’utilisation de moyens de paiement tiers.
  • Interdiction d’abus promotionnels et de contournement des contrôles.

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures anti-fraude. Vous devez protéger votre compte et coopérer en cas de vérification.

10. Suspension et clôture

Nous pouvons suspendre, limiter ou clôturer un compte en cas de suspicion raisonnable de fraude, non-conformité, violation des conditions, ou nécessité de vérification. Une clôture à votre demande peut être effectuée, sous réserve des obligations légales.

11. Responsabilité

Le service est fourni “tel quel” dans la limite permise par la loi. Des interruptions peuvent survenir. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, sauf dispositions légales impératives contraires.

Aucune clause n’exclut les droits qui ne peuvent être écartés par la loi applicable.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez : [email protected].

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version publiée sur le site, avec la date de mise à jour, constitue la version en vigueur.

14. Contact

Ces conditions sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique.

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