1. Objectif

La présente Politique AML décrit les mesures mises en œuvre par Arlequin Casino pour prévenir le blanchiment de capitaux, la fraude et les abus liés aux paiements. Notre objectif est de protéger les joueurs, l’intégrité des transactions et la sécurité de la plateforme.

Cette politique est fournie à titre informatif. Des contrôles supplémentaires peuvent être appliqués selon les obligations de conformité.

2. Champ d’application

• Création et gestion du compte, vérification d’identité.
• Dépôts, retraits, remboursements et opérations de paiement.
• Détection d’activités suspectes et prévention des abus.

3. KYC (Know Your Customer)

Selon la situation, nous pouvons demander :

• Pièce d’identité officielle valide.
• Justificatif de domicile récent.
• Preuve de titularité du moyen de paiement (données masquées).
• Informations complémentaires nécessaires à la conformité.

4. Approche par les risques

Nos contrôles sont proportionnés au risque : montants, fréquence des opérations, variations inhabituelles, signaux anti-fraude, ou indices de multi-comptes/abus.

4.1 Exemples d’indicateurs

• Dépôts élevés suivis de retraits rapides sans activité de jeu cohérente.
• Multiples moyens de paiement ou incohérences de titularité.
• Documents illisibles, modifiés ou contradictoires.
• Suspicions d’abus de bonus, collusion ou fraude.

5. Surveillance des transactions

Nous surveillons les opérations afin d’identifier des schémas anormaux. Des contrôles automatiques et/ou manuels peuvent conduire à demander des justificatifs ou à retarder un retrait pendant la vérification.

6. Origine des fonds

Dans certaines situations, nous pouvons demander une preuve de l’origine des fonds (relevés, justificatifs de revenus ou documents équivalents), dans le respect de la confidentialité.

7. Activités interdites

• Blanchiment, fraude, utilisation de fonds d’origine illégale.
• Usurpation d’identité, falsification de documents, compte tiers.
• Exploitation de failles, collusion, abus promotionnels.
• Contournement volontaire des contrôles de sécurité.

8. Mesures possibles

En cas de suspicion raisonnable, nous pouvons demander des justificatifs, limiter certaines fonctionnalités, suspendre temporairement un compte, refuser une opération ou retarder un retrait jusqu’à finalisation des contrôles.

9. Conservation

Les informations KYC/AML et historiques de transactions peuvent être conservés pendant la durée requise par la réglementation applicable et/ou le temps nécessaire à la gestion des obligations de conformité et des litiges.

10. Contact

• Marque : Arlequin Casino
• Site web : frcasinoarlequin.com
• E-mail : [email protected]
• Adresse : 3 Bd Rocheplatte, 45000 Orléans, France

Cette page est informative et ne constitue pas un avis juridique.